Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Version INITIALE

NOR : MICB2536159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/16/MICB2536159A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 1 er, le mot : « européens » est remplacé par le mot : « ECTS » ;
2° Le I de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « suivi d'un enseignement préparant » sont remplacés par les mots : « suivi d'un cycle d'enseignement préparatoire » ;
b) Au 2° :
i. Après les mots : « du diplôme national », sont insérés les mots : « d'études de musique » ;
ii. Les mots : « L. 216-2 » sont remplacés par les mots : « R. 361-7 » ;
c) Au dernier alinéa, le mot : « établit » est remplacé par les mots : « de l'établissement arrête » ;
3° Au premier alinéa du 3° de l'article 3, les mots : « prévu à l'article L. 216-2 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « d'études de musique » ;
4° L'article 20 est abrogé.