Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Version INITIALE

NOR : MICB2536159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/16/MICB2536159A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'arrêté du 17 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 1 er, les mots : « cent quatre vingts crédits européens » sont remplacés par les mots : « 180 ECTS » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture » sont supprimés ;
b) Au premier alinéa du 3°, après les mots : « option écriture », sont insérés les mots : «, option improvisation instrumentale ou vocale » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « du suivi d'un enseignement » sont remplacés par les mots : « du suivi d'un cycle d'enseignement » ;
b) Au 2° :
i. Après les mots : « du diplôme national », sont insérés les mots : « d'études de musique » ;
ii. Les mots : « L. 216-2 » sont remplacés par les mots : « R. 361-7 » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « en outre » sont supprimés ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur établit » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'établissement arrête » ;
4° L'article 24 est abrogé.