Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Version INITIALE

NOR : ECOR2601633S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/28/ECOR2601633S/jo/article_snum4

Texte n°19


6. Barèmes applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité sont fixés conformément aux barèmes ci-dessous.
Ces barèmes sont accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer.



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