Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2026 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
NOR : JUSC2602466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/JUSC2602466A/jo/article_2
Texte n°11