Article 4
L'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
NOR : TRAA2600621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/21/TRAA2600621A/jo/article_4
Texte n°51