Article 2
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er.
Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
NOR : TRAA2600621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/21/TRAA2600621A/jo/article_2
Texte n°51