Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR : CPPD2601985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/26/CPPD2601985A/jo/article_9
Texte n°45