Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG2600558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/15/AGRG2600558A/jo/article_8
Texte n°25