Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG2600558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/15/AGRG2600558A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Fétuque élevée fourrage : Iliade et Rostuque.
Luzerne : Magali.