Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
NOR : ECOT2600687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/ECOT2600687A/jo/article_3
Texte n°22