Décret du 23 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. VALLET (Benoit)

Version INITIALE

NOR : CPTP2600195D

Texte n°23

Article 1


M. Benoit VALLET, conseiller maître à la Cour des comptes est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, pour la période du 7 mars 2026 au 31 décembre 2026.