Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1110 du 8 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp.