Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
NOR : AGRG2600561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/15/AGRG2600561A/jo/article_4
Texte n°6