Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
NOR : TECR2530223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/TECR2530223A/jo/article_3
Texte n°13