Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

Version INITIALE

NOR : TECR2530221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/23/TECR2530221D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/23/2026-23/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.