Article 1
La fondation dite « Fondation Angèle et Marc Markarian », dont le siège est à Lyon (69), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD2530207D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/23/INTD2530207D/jo/article_1
Texte n°1
La fondation dite « Fondation Angèle et Marc Markarian », dont le siège est à Lyon (69), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
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