Décret du 23 janvier 2026 portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD2530207D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/23/INTD2530207D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La fondation dite « Fondation Angèle et Marc Markarian », dont le siège est à Lyon (69), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.