Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Version INITIALE

NOR : TRSD2601686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/20/TRSD2601686A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.