Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHH2601823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/21/SFHH2601823A/jo/article_1
Texte n°44
L'annexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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