Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire
NOR : EAEF2535806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/22/EAEF2535806A/jo/article_3
Texte n°30