Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2601423A

Texte n°77

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. THUPSEE (Moazzam, Julien), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés » à la résidence de Paris.