Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
NOR : MENE2536129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/12/MENE2536129A/jo/article_1
Texte n°7