Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
NOR : MENE2536118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/12/MENE2536118A/jo/article_1
Texte n°5