Décision n° 2025-TO-27 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

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NOR : RCAR2601354S

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Texte n°72

Décision n° 2025-TO-27 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Annexe
- Article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL SO.LI.CO et publiée au Journal officiel de la République française.

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