Article 2
L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2026 figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026
NOR : TECL2600511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/14/TECL2600511A/jo/article_2
Texte n°7