Article 1
A l'article R. 26 bis du code de pensions civiles et militaires de retraite, au lieu des mots : « du présent code et » sont insérés les mots : « du présent code, à l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale et à l'article ».
Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR : TRSS2536424D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/20/TRSS2536424D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/20/2026-18/jo/article_1
Texte n°5