Article 3
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 janvier 2026.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er mars 2026, délai de rigueur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : EAEA2600701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/13/EAEA2600701A/jo/article_3
Texte n°5
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 janvier 2026.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er mars 2026, délai de rigueur.
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