Article 2
5 places sont en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
NOR : CPPD2600723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/16/CPPD2600723A/jo/article_2
Texte n°11