Grille de rémunération pour les indicateurs qui visent à déterminer la conformité vis-à-vis d'un résultat attendu (grille 3)
Classe | Taux de rémunération |
|---|---|
Conforme | 100 % |
Non conforme | 0 % |
NR (*)/NV (**) | 0 % |
(*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil.
(**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.