Décision n° 2025-1135 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : RCAC2600406S

Texte n°76

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.