Décision n° 2025-TO-06 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2601269S

Texte n°66

Article 2


L'association 48 FM Mende est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.