Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
NOR : SPOV2536790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/24/SPOV2536790A/jo/article_4
Texte n°26