Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »
NOR : ECOR2600569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/7/ECOR2600569A/jo/article_5
Texte n°12