Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)
NOR : ARMD2601180S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/14/ARMD2601180S/jo/article_3
Texte n°7