Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric)

Version INITIALE

NOR : CPTP2525897D

Texte n°25

Article 1


M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, pour la période du 6 mars 2026 au 31 décembre 2026 inclus.