Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
NOR : SFHZ2536395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/9/SFHZ2536395A/jo/article_5
Texte n°16