Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »
NOR : AGRT2534374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/AGRT2534374A/jo/article_2
Texte n°12