Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques
NOR : ESRS2535073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/31/ESRS2535073A/jo/article_4
Texte n°17