Article 2
La présente décision entre en vigueur quatorze jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Décision du 20 novembre 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SFHU2600445S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/20/SFHU2600445S/jo/article_2
Texte n°16