Article 2
En outre, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
République
Française
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NOR : SPOH2536325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/5/SPOH2536325A/jo/article_2
Texte n°18
En outre, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
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