Article 5
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2600142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/5/INTE2600142A/jo/article_5
Texte n°2