Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Version INITIALE

NOR : MENE2535248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/MENE2535248A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Dans la section « Histoire-géographie-enseignement moral et civique » du b de la partie 3 relative aux modalités d'évaluation de l'annexe I de l'arrêté du 30 août 20219 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ».