Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
NOR : AGRT2535198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/AGRT2535198A/jo/article_2
Texte n°20