Article 2
Le décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 et relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
NOR : AGRT2533335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRT2533335A/jo/article_2
Texte n°14