Article 6
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NOR : TECK2535587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/7/TECK2535587A/jo/article_6
Texte n°6