Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
NOR : AGRG2536008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/AGRG2536008A/jo/article_6
Texte n°16