Décision n° 2025-1098 du 12 décembre 2025 autorisant l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM 930

Version INITIALE

NOR : RCAC2600116S

Texte n°45

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter du 13 janvier 2026 et jusqu'au 9 septembre 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.