Décret du 5 janvier 2026 portant attribution de commandements

Version INITIALE

NOR : ARMH2536672D

Texte n°32

Article 3


Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.