Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Version INITIALE

NOR : CPPB2534296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/31/CPPB2534296A/jo/article_1

Texte n°29