Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2534381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/MICB2534381A/jo/article_1
Texte n°19
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est.
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