Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne

Version INITIALE

NOR : AGRG2600034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/5/AGRG2600034A/jo/article_snum1

Texte n°17


ANNEXE
LISTE DES COUPLES DENRÉE ALIMENTAIRE/SUBSTANCE SOUMIS À L'INTERDICTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER


Denrées alimentaires (brutes ou transformées)

Substance phytopharmaceutique

Pamplemousses
Oranges
Citrons
Citrons verts
Clémentines/Mandarines
Pommes
Poires
Coings
Nèfles
Nèfles du Japon
Autres fruits à pépins
Abricots
Cerises (douces)
Pêches
Prunes
Raisins de table
Raisins de cuve
Mangues
Papayes
Tomates
Aubergines
Gombos
Choux de Bruxelles
Haricots (avec gousses)
Petits pois (avec gousses)
Champignons cultivés
Graines de soja
Orge
Avoine
Seigle
Blé

Carbendazime et Bénomyl

Pommes de terre

Glufosinate

Pamplemousses
Oranges
Citrons
Citrons verts
Clémentines/Mandarines
Pommes
Poires
Coings
Nèfles
Nèfles du Japon
Autres fruits à pépins
Abricots
Cerises (douces)
Pêches
Prunes
Raisins de cuve
Mangues
Papayes
Tomates
Aubergines
Gombos
Melons
Citrouilles
Pastèques
Choux de Bruxelles
Algues et organismes procaryotes
Graines de soja
Orge
Avoine
Seigle
Blé

Thiophanate-méthyl

Avocats
Raisins de table
Mangues
Papayes
Cassis
Fraises
Pommes de terre
Poivrons
Melons
Laitue

Mancozèbe